Un arrêt de mort pour l’Ukraine?

Dmitri Skvortsov, auteur, publiciste

Original: http://www.echo.msk.ru/blog/andrei_skvortsov/1025956-echo/

Lors d’une des conférences consacrées au bilan du sommet UE-Ukraine, j’ai eu la chance de discuter avec Aleksandr Gorokhov, qui a lu, du début jusqu’à la fin, le projet d’accord entre l’Ukraine et l’UE  pour une zone de libre échange (projet que bon nombre de politiques et politologues ukrainiens s’obstinent à appeler « accord d’association » ). Pourquoi dis-je que j’ai eu de la « chance » ?  Et bien parce qu’en Ukraine, les personnes qui ont réussi à avaler ce document de 900 pages se comptent sur les doigts.

Ce n’est pas un secret que les principaux lobbyistes en faveur de l’« accord d’association » sont ceux qui possèdent des entreprises dans la production d’électricité, dans les industries métallurgiques, chimiques, ou encore pétrolières. M. Gorokhov tente de leur faire ouvrir les yeux : « L’annexe de l’Accord contient des instructions sur des quotas maximum de production pour les usines existantes. Et le fait est que nos usines existent depuis pas mal d’années déjà et, à l’époque, on se préoccupait peu de l’écologie. Cependant, aujourd’hui en Europe le respect de l’environnement est une préoccupation majeure. De ce fait, les exigences vis-à-vis des pollueurs sont renforcées quasiment chaque année. Après la signature de l’accord, quand l’Ukraine aura integré la législation européenne, le Conseil de l’accord n’aura plus qu’à définir les deadlines pour que l’Ukraine impose ce système de quotas à ses usines. Ce Conseil sera constitué de 28 représentants de l’Union et d’un (un seul !) représentant ukrainien. Alors dites-moi, qui, avec une telle répartition des forces, va détenir le pouvoir de décision et décider si l’on ferme ou non telle ou telle entreprise portant le nom de Vladimir Ilitch ? Comme on dit : « quand on cherche… » .

Les producteurs nationaux d’électricité et de gaz, dont les surplus de production sont actuellement exportés en Europe aux prix mondiaux, risquent aussi une mauvaise surprise. Une fois l’accord d’association entré en vigueur, l’Ukraine ne pourra plus revendre ses surplus de production à des prix supérieurs à ceux du marché intérieur de l’Union.  Elle devra alors hausser les prix pour les consommateurs ukrainiens si elle veut continuer à exporter.

Passons maintenant à ces rêveurs que sont les agriculteurs ukrainiens avec cette perspective de transformation de l’Ukraine en grenier de l’UE. Jusqu’à maintenant, l’Ukraine exportait en direction de l’Europe 3 millions de tonnes de blé. Après signature de l’accord, elle devra se limiter à 1 million. De même, aujourd’hui elle exporte 300 000 tonnes de sucre, mais après l’accord elle en exportera 10 fois moins. Le même genre de limitations est prévu pour l’ensemble de l’industrie agricole, et cela n’a rien d’étonnant. En effet, les batailles pour les quotas entre les agriculteurs font toujours rage, et cela même parmi les membres plénipotentiaires de l’UE… De plus, l’Ukraine s’engage à diminuer peu à peu (au rythme de 1% par an et jusqu’à la lever entièrement) la taxe d’exportation sur 24 catégories de produits agricoles. Par ailleurs, sur d’autres catégories de matières premières, l’Ukraine s’engage à diviser par deux ses taxes d’exportation (qu’elle avait pourtant réussi à défendre lors des négociations à son entrée dans l’OMC), pour les éliminer entièrement au bout de 7-10 ans.

Puisque l’on parle de l’OMC, rappelons qu’après avoir intégré l’organisation, l’Ukraine fut obligée d’interdire, à partir de 2010, la vente de viande, lard gras, beurre et lait maison (l’entrée en vigueur de cette loi a déjà été reportée deux fois, et l’on doute qu’elle n’entre en vigueur avant les prochaines présidentielles). Quant à l’accord d’association, il fera disparaître de nos petits marchés choucroute, salaisons, miel, pommes en conserves et nombre d’autres produits nationaux car « la directive sur le catalogue des espèces et varietés autorisées à la culture » sera très stricte sur ce qu’on pourra et ne pourra pas produire sur nos terres. Imaginez tous ces produits qui seront désormais absents des étagères de nos magasins, sans parler de toutes ces grand-mères qui perdront leur principale source de revenus. Dans les supermarchés, on ne trouvera plus ce label, déjà familier, « garanti sans OGM », puisque les recommandations de la Commission européenne assurent « la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec l’agriculture traditionnelle et biologique ».

Mais revenons aux exportateurs. Notre industrie de la défense, celle qui bat de l’aile et survit uniquement grâce aux commandes étrangères, risque bien de perdre les commandes nationales avec la signature de l’accord. Les appels d’offre pour la défense nationale doivent obligatoirement comporter la participation d’entreprises européennes.

Une autre exigence immuable de l’UE est la « directive sur le développement des chemins de fer ». Cette dernière prévoit notamment la liquidation du statut d' »entreprise publique » de Ukrzaliznytsia (Ukranian Railways, Chemins de fer ukrainiens – NDT) et donc la hausse des tarifs puisque les subventions nationales seront interdites. La directive prévoit également de rendre compatibles entre eux les chemins de fer communautaires et ukrainiens. Le problème, c’est que la largeur des rails ukrainiens constitue 1520 mm, alors que les rails européens sont de 1435 mm. La longueur totale des chemins de fer ukrainiens dépasse les 30 000 km et 139 500 trains passagers et 6 100 trains d’exploitation) les empruntent régulièrement. Et ce n’est pas comme si ces trains avaient une seule paire de roues chacun… Question : où trouve-t-on l’argent pour remplacer tout cela et remplir les conditions d’harmonisation ?

Certes dans les années 1990, les états candidats à l’entrée dans l’UE bénéficiaient de subventions importantes pour conduire les réformes structurelles demandées. Seulement les temps changent et l’UE, jadis prospère, est désormais en pleine banqueroute et peine à financer ses propres programmes, comme l’avoue Martin Schultz, président du Parlement européen. Dans le même temps, je vous le rappelle, pour l’Ukraine il n’est même pas question d’adhésion à l’Union.

Alors qu’est ce que l’UE peut bien vouloir de l’Ukraine, je vous le demande ? Voici une des réponses : « l’Ukraine s’engage à lever les taxes d’importation pour les vêtements second hand et autres objets d’occasion tombant sous la catégorie 6309 00 00 du code douanier ukrainien ». Il s’agirait donc de nous revendre des habits d’occasion, achevant de ce fait l’industrie textile ukrainienne, car avec la paupérisation massive de la population, nombreux seront ceux qui préfèreront les vêtements de qualité mais second hand à ceux neufs et chers.

En quatre, cinq ans, l’Ukraine devra intégrer l’ensemble des standards européens dans son droit national. Cela représente plus de 20 000 normes qui vont des prises électriques et des ampoules au filetage des vis et des écrous, en passant par les panneaux de signalisation routière et le dessin des passages piétons. Cela voudra dire que non seulement l’Ukraine devra se débarrasser de l’ensemble de ses propres normes mais aussi qu’elle sera obligée d’écarter les normes admises par les Nouveaux États Indépendants. Cela voudrait dire qu’aucune entreprise ukrainienne ne pourra exporter vers l’Union douanière, qui est en train de ressusciter bon nombre de standards soviétiques.

D’autres difficultés pour les entreprises ukrainiennes viendront des actes européens tels que la directive sur le « design écologique » des briques. L’Ukraine sera obligée de construire avec des briques importées à 5 euros la pièce au lieu de se servir de ses propres briques à 1 grivna…

Mais le principal reste que, dans ce document qui décrit avec grande minutie les détails de tel ou tel contrôle phytosanitaire, on ne dit pas un mot sur le fonctionnement des organes supranationaux et leur processus décisionnel. Seulement, la supériorité en nombre de représentants communautaires indique que la voix du représentant ukrainien ne fera pas peser bien lourd dans la décision. Et si ce n’était que ça ! L’Ukraine n’aura aucun moyen de remettre en question les décisions de ses partenaires européens car, selon l’article 475 « la décision prise par l’autorité compétente ne saurait être remise en question »…

Les soi-disant patriotes ukrainiens déclarent que l’entrée de l’Ukraine dans l’union douanière revient à perdre de son indépendance car une partie des compétences sera transmise à un organe supranational de régulation des tarifs douaniers. Cependant, après la signature de l’accord d’association, la législation ukrainienne devra être conforme aux actes juridiques européens. De plus, tout nouveau texte législatif européen devra être intégré immédiatement dans le droit national. L’accord dit clairement : « L’Ukraine doit garantir, qu’à échéance du délai accordé, sa législation sera entièrement compatible avec l’acquis communautaire européen ». Il dit bien « garantir », et cela même malgré les dispositions de la Constitution ukrainienne.

Si les « anciens » futurs membres de l’Union s’exécutaient sans broncher pour absorber l’acquis communautaire, ils le faisaient car ils disposaient de garanties sur leur intégration future à l’UE. Dans le cas de l’Ukraine, je vous le rappelle, il ne s’agit même pas de candidater à l’entrée dans la communauté et pire ! On compte dix ans pour parvenir au bout de cette auto-flagellation volontaire de l’Ukraine. Cela veut dire que la question d’une possibilité ou seulement d’un partenariat privilégié, ne se posera pas avant 2023, le texte de l’accord sous-entendant que ces dix années ne représenteront qu’une première phase du « rapprochement ».

Nous pouvons donc en conclure que, lors des négociations avec l’UE, la délégation ukrainienne avec à sa tête Valery Pyatnitsky, ministre adjoint de l’économie, a volontairement liquidé la souveraineté nationale du pays. Un document où l’une des parties reçoit tous les droits, alors que l’autre ne décroche que des obligations et est contrainte sous peine de sanctions de se plier aux règles d’un jeu qui lui est étranger, ne peut être qualifié d’accord de coopération. Il vaudrait mieux dire « Acte par lequel l’Ukraine reconnait sa position de dépendance coloniale vis à vis de l’Union européenne ».

Traduit du russe par Ekaterina Tsaregorodtseva
Pour « Regards de Russie »

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